Projets de loi
APNQL et CSSSPNQL publient le présent mémoire, en réponse au projet de loi 56 (PL-56)
Ce mémoire a été produit dans le cadre du projet de loi 56 : Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.
Il a été déposé à la Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, le 30 septembre 2020.
L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) publient le présent mémoire, en réponse au projet de loi 56 (PL-56) sur la reconnaissance des personnes proches aidantes, déposé le 11 juin 2020. Bien que les deux organisations accueillent favorablement l’initiative de la ministre Marguerite Blais, elles proposent des recommandations pour que les droits des Premières Nations soient respectés et pris en compte à chacune des étapes du PL-56, ainsi que dans l’élaboration de la politique nationale qui en découlera.
L’objectif est d’assurer la pleine reconnaissance de la gouvernance locale des Premières Nations sur leur territoire tout en soutenant le travail des personnes proches aidantes des Premières Nations, que ce soit en leur procurant un environnement familier et sécuritaire, en leur permettant d’être traitées sans discrimination, et en mettant à leur disposition des formations, des outils et des renseignements adéquats.
Le projet de loi 18
LOI modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
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