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Le CAAP pour la défense des locataires
Les locataires de résidences privées pour aînés, qui sont en litige avec leur propriétaire, pourront maintenant s’adresser au Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de leur région pour faciliter leurs démarches.
Le réseau des CAAP procédera à l’embauche d’une vingtaine de ressources additionnelles pour répondre à la demande, à l’échelle de la province.
Le gouvernement du Québec a annoncé une somme de 3,2 M$ sur trois ans, mardi, pour aider les CAAP à mener à bien cette mission.
Avec la prolifération des résidences privées pour aînés (RPA) au Québec, le nombre de litiges est en augmentation. Au 31 mars 2019, on comptait 1 800 RPA totalisant plus de 130 000 unités locatives.
Bien que le nombre de RPA tend à diminuer légèrement, le nombre d’unités locatives augmente en raison de l’importance des projets immobiliers, souligne Manon Fortin, directrice générale de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP).
Des écarts de prix
La Régie du logement du Québec encadre la fixation de loyer, mais les services énumérés en annexe du bail ne sont pas soumis aux mêmes règles, déplore de son côté Josey Lacognata, directeur général du CAAP -Saguenay-Lac-Saint-Jean.
«C’est là que les hausses tarifaires sont importantes. S’il y avait un seuil maximal, ça serait l’idéal. Les gens ont une capacité de payer. Si ça augmente toujours, ils se demandent s’ils ne devront pas quitter un jour. Il y a une zone grise sur la tarification des services», dit-il.
Parmi les services compris en annexe, on retrouve la buanderie, l’entretien ménager, l’aide pour les soins corporels, les repas, etc.
Les écarts peuvent être importants d’une entreprise à l’autre, indique M. Lacognata. De plus, certains services pour lesquels les locataires paient pourraient être offerts gratuitement par le CLSC.
«Si l’offre est claire, il n’y a pas de problème. Je ne vous dis pas qu’il n’y a pas de «vente» sous pression, mais souvent, lors de la première signature, c’est sûr qu’on met ça beau pour le résident et lors du renouvèlement, c’est là que les déceptions surviennent», a ajouté M. Lacognata.
«Il ne faut pas oublier que les gens ont 84 ans en moyenne. Avoir du soutien tout au long de la démarche, ça fait une différence», croit Mme Fortin.
Projet pilote concluant
Dans le cadre d’un projet pilote mené en 2016 dans les régions du Bas-Saint-Laurent et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 180 personnes aînées ont reçu de l’aide des CAAP sur une période de 10 mois en vue d’un règlement d’un litige en matière de baux, alors que plus de 3000 personnes aînées ont participé à des activités de sensibilisation et d’information à l’égard de leurs droits.
Dans plus de 90% des dossiers, il y a eu des ententes entre les parties, sans que la Régie du logement ait besoin d’intervenir, témoigne Mme Fortin.
Recommandation du Protecteur du citoyen
L’élargissement du mandat des CAAP fait suite à une série de recommandations émises par le Protecteur du citoyen pour favoriser le respect des droits des aînés dans les RPA.
«Dans les résidences privées pour aînés, bien souvent, les personnes ont de la difficulté à se plaindre. C’est tabou», a mentionné Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
«En étant accompagnés par les CAAP, qui sont déjà structurés à l’intérieur du ministère de la Santé et des Services sociaux, nous allons être en mesure de répondre à un besoin qui est bien présent», a ajouté Mme Blais.
Le fait que les personnes aînées dépendent du propriétaire de leur logement pour recevoir des services et des soins indispensables rend leurs démarches difficiles sans aide. Elles craignent d’entreprendre des démarches qui vont à l’encontre de l’entreprise.
Un bail simplifié pour les aînés
L’annonce de mardi est un premier pas vers la mise en place d’un bail simplifié pour les aînés, a fait savoir la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
«On est en train de rédiger un nouveau bail plus simple pour les locataires de résidences pour personnes âgées», a annoncé la ministre Andrée Laforest qui est aussi responsable de la Régie du logement.
La mission première des CAAP, qui ont été créés en 1993, n’est pas de traiter les plaintes en tant que tel, mais plutôt d’accompagner les usagers du réseau de la santé dans le respect de leurs droits. Le CAAP informe, conseille et offre une assistance directe pendant toute la durée du recours. Le nombre de demandes de service des CAAP est passé de 5 414 à 7 778 au cours des cinq dernières années, soit une hausse de 43%.